Conditions générales d'utilisation

Vue d’ensemble

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En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions générales de vente et d’utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant, sans s’y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les vendeurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie de ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales de vente et d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions générales de vente et d’utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions générales de vente et d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement afin de vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

Les paiements effectués sur notre boutique en ligne sont traités de façon sécurisée par un prestataire de services de paiement tiers conforme à la norme PCI-DSS. Vos informations de carte de crédit sont chiffrées et ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

Article 1 – Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion de vos informations de carte de crédit, pourrait être transféré de manière non chiffrée et pourrait impliquer des transmissions sur divers réseaux, ainsi que des changements visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et plus actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 4 – Modifications apportées au Service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, ainsi que toute partie ou tout contenu du Service, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 – Produits ou services, le cas échéant

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet d’un remboursement ou d’un crédit conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’adresse courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Veuillez noter que la facture sera émise dans la langue dans laquelle vous avez choisi de naviguer sur notre site.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

Article 7 – Livraison

Les options de livraison, les frais de livraison, les montants minimums de commande et les zones de livraison disponibles peuvent varier selon votre adresse, les produits commandés et notre horaire de livraison.

Toute date ou heure de livraison fournie est une estimation seulement et peut être affectée par la météo, la circulation, la disponibilité des produits, des contraintes opérationnelles ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Vous êtes responsable de fournir des informations de livraison complètes et exactes et de vous assurer qu’une personne est disponible pour recevoir la commande, sauf si vous avez autorisé un lieu de dépôt sécuritaire. Une fois la commande livrée à l’adresse ou à l’endroit fourni, la responsabilité des produits vous est transférée.

Puisque certains produits sont frais ou périssables, vous acceptez d’inspecter votre commande rapidement au moment de la livraison et de nous contacter dans un délai raisonnable s’il y a un problème avec votre commande.

Article 8 – Abonnements

Si vous achetez un abonnement ou une commande récurrente, vous nous autorisez à traiter des commandes et des paiements récurrents selon la fréquence, les produits et le mode de paiement associés à votre compte.

Vous pouvez modifier, suspendre ou annuler votre abonnement selon les options offertes dans votre compte ou en nous contactant, à condition que la demande soit faite avant la date limite applicable au traitement de la commande.

Les articles d’abonnement peuvent varier selon la saisonnalité, les récoltes, la disponibilité des fournisseurs et la qualité des produits. Nous pouvons effectuer des substitutions ou des ajustements raisonnables lorsqu’un produit n’est pas disponible.

Les prix des abonnements, les frais de livraison et la disponibilité des produits peuvent changer avec le temps. Toute commande déjà traitée peut être assujettie à notre Politique de retour et à nos règles d’annulation.

Article 9 – Outils facultatifs

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site, incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 10 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens de tiers sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Article 11 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques, par exemple pour participer à des concours, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement, collectivement appelés « commentaires », vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement, dans tout média, tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni, ni de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions générales de vente et d’utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, ni de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas ou tenter de nous induire, nous et/ou les tierces parties, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Article 12 – Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’information.

Article 13 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Article 14 – Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente et d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tierces parties; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant ou d’Internet; pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ou toute autre ressource; à des fins obscènes ou immorales; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Article 15 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont, sauf mention expresse du contraire de notre part, fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Les Fermes Valens, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels, même en cas de négligence, de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 16 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Les Fermes Valens, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions générales de vente et d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Article 17 – Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions générales de vente et d’utilisation. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Article 18 – Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes les fins.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation demeurent en vigueur à moins qu’elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous avez échoué, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions générales de vente et d’utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance, et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation, celle-ci étant incluse. Nous pourrions également vous refuser l’accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci.

Article 19 – Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, incluant, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente et d’utilisation.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales de vente et d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 20 – Loi applicable

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu des lois applicables à 62 rue York, Huntingdon, QC, J0S 1H0, Canada.

Article 21 – Modifications apportées aux Conditions générales de vente et d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification apportée à ces Conditions générales de vente et d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 22 – Programme de messagerie texte (SMS)

En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en y consentant, vous acceptez de recevoir des messages texte (SMS) automatisés récurrents de Les Fermes Valens au numéro que vous fournissez. Selon votre choix, ceux-ci peuvent comprendre des messages transactionnels (comme des confirmations de commande, des mises à jour de livraison et des rappels de panier) et des messages marketing (comme des promotions, de nouveaux produits et des offres). Le consentement à recevoir des messages texte marketing n'est pas une condition d'achat de biens ou de services.

La fréquence des messages peut varier. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon le forfait que vous avez auprès de votre fournisseur de services sans fil, et vous êtes responsable de ces frais.

Vous pouvez annuler le service SMS à tout moment en répondant STOP (ou ARRÊT) à tout message que vous recevez de notre part. Après l'envoi de STOP, nous vous enverrons un message de confirmation, puis nous cesserons de vous envoyer des messages texte. Pour de l'aide ou des renseignements en tout temps, répondez AIDE (ou HELP) ou écrivez-nous à info@fermesvalens.com.

Les fournisseurs de services sans fil (y compris, sans s'y limiter, Bell, Rogers, Telus et leurs sociétés affiliées) ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non livrés. La livraison des messages texte dépend de leur transmission effective par votre fournisseur de services sans fil et n'est pas garantie.

Vos renseignements mobiles sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Nous ne vendons ni ne communiquons les données d'adhésion mobile ou le consentement SMS à des tiers à des fins de marketing qui leur sont propres. Nous pouvons modifier ou interrompre le programme de messagerie à tout moment; le maintien de votre inscription après l'entrée en vigueur d'une modification constitue votre acceptation de celle-ci.

Article 23 – Coordonnées

Les questions concernant les Conditions générales de vente et d’utilisation devraient nous être envoyées à info@fermesvalens.com.